MISIS SCRI société coopérative à responsabilité illimitée
SIEGE SOCIAL : Chaussée de Namur, 251 Bte 16 à 1300 Wavre
B.C.E. 0878.178.018

Téléphone : +32 498/51.51.35
Contactez-nous

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE www.misis.be

1. Objectif du site et mentions légales

MISIS propose des services en matière de qualité et sécurité des systèmes d’information, conseil en ingénierie informatique, normes ISO, gestion de projets et formation.

www.misis.be permet de présenter les activités de MISIS, ainsi que de publier des articles et actualités. 
Les présentes Conditions d’utilisation peuvent être mises à jour à tout moment, sans préavis. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement le site. Les mises à jour s’appliquent dès leur parution en ligne.
Si une disposition des présentes conditions d’utilisation devait être déclarée inapplicable ou invalidée pour de quelconques raisons, cette invalidité ou inapplicabilité n’affecterait pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions d’utilisation.

2. Utilisation du site

www.misis.be est mis gratuitement à la disposition de l’Utilisateur pour son usage personnel, sous réserve des conditions définies ci-dessous. L’utilisation du site implique une acceptation pleine et entière de toutes les conditions d’utilisation.
www.misis.be ne peut être utilisé pour effectuer des demandes spéculatives, fausses ou frauduleuses.
L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans, avoir la capacité juridique de contracter et utiliser ce site conformément aux Conditions d’utilisation.

3. Copyrights – propriété intellectuelle

MISIS est propriétaire des droits relatifs à la propriété intellectuelle pour tous les éléments (photographies, logos, dessins, graphiques, textes, vidéos etc.) figurant sur le site www.misis.be.
Il est par conséquent interdit de reproduire, modifier, transférer ou exploiter tout ou partie du site sans autorisation expresse et écrite de MISIS.

4. Téléchargement

Tout téléchargement de données à partir du site www.misis.be se fait aux propres risques et périls de l’Utilisateur. 
L’Utilisateur reconnait que l’usage des services, systèmes informatiques n’est pas sans risque. De sorte que MISIS ne pourra être tenue responsable des dommages causés par tout type de logiciel malveillant (malware informatique) suite à un téléchargement de données à partir du site www.misis.be

5. Traitement de données à caractère personnel

Certaines données à caractère personnel de l’Utilisateur du site www.misis.be peuvent être récoltées via l’utilisation de cookies ou pixel invisibles (voir point 10).
Dans ce cadre, le responsable du traitement de l’information est la société MISIS SPRL dont le siège social se situe Chaussée de Namur, 251 Bte 16 à 1300 Wavre.
La finalité du traitement des données à caractère personnel recouvre la gestion des visiteurs du site, l’administration de la clientèle, l’exécution du contrat de vente, la promotion des produits et services.
À tout moment le client a le droit de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de marketing direct.
L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification de ses données à caractère personnel, ou d’un droit de suppression, conformément au prescrit de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Pour mettre en œuvre ce droit d’accès, de rectification, ou de suppression, il suffit de prendre contact, gratuitement, avec MISIS, via l’adresse électronique suivante : Contactez-nous  ou par courrier à l’adresse du siège social de la société.

MISIS respecte les dispositions du Règlement général pour la protection des données (Règlement 2016/679,  le « RGPD ») et est tenue à la confidentialité des données à caractère personnel qu’elle collecte.

6. Sécurité des données

MISIS garantit un niveau correct de protection des données conformément à la règlementation nationale et européenne.
De ce fait, www.misis.be utilise plusieurs systèmes de sécurité pour protéger raisonnablement les données personnelles de l’Utilisateur. Cependant, MISIS ne peut garantir que des tiers non autorisés puissent accéder au site pour les utiliser de manière illégale.

7. Liens hypertexte vers d’autres sites internet

Le site www.misis.be peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet. Le simple fait que ces liens soient présents sur le site www.misis.be ne signifie en aucun cas que MISIS adhère aux idées ou opinions présents sur ces sites ni qu’un partenariat ou lien associatif existe.
MISIS ne pourra être tenue responsable du contenu des sites référencés sous ces liens hypertextes.

8. Droits de MISIS

MISIS se réserve le droit à tout moment et sans préavis préalable :
a) de modifier les annonces, offres, informations en ligne,
b) de modifier certains services,
c) d’interdire l’accès à son site en cas de problème technique ou lorsque MISIS constate une utilisation abusive ou malintentionnée de son site.

9. Responsabilités de l’Utilisateur

L’Utilisateur du site www.misis.be s’engage à :
a) ne pas faire usage du site à des fins illégales ou préjudiciables,
b) ne pas gêner l’accès au site, ni à perturber ou modifier le site ou à encore à le rendre moins opérant ou causer un préjudice au site, à MISIS ou à des tiers,
c) ne pas faire usage du site pour transmettre ou diffuser des logiciels malveillants ou des informations préjudiciables ou illégales,
d) ne pas compromettre les droits de propriété intellectuelle présents sur ce site,
e) n’expédier ou à ne transmettre aucun message non sollicité.

10. Cookies et pixels invisibles

Des « cookies » et des « pixels invisibles » peuvent être envoyés sur l’ordinateur de l’Utilisateur lors de la visite du site internet www.misis.be.
Les « cookies » sont des fichiers, enregistrés sur le disque dur de l’Utilisateur d’un site, à la demande du serveur qui gère le site visité, qui permettent d’assurer un fonctionnement technique adéquat du site et de rendre sa navigation plus fluide.
Les « pixels dit invisibles » sont des petites images électroniques qui permettent au Site de compter le nombre de visiteurs ayant accédé à une page spécifique. Les données collectées par les pixels invisibles sont l’adresse IP, le nom de l’ordinateur hôte, le nom de la version du système d’exploitation et du navigateur utilisé.  
Tout Utilisateur du site www.misis.be peut supprimer ou désactiver les « cookies » et « pixels invisibles » de son disque dur et/ou paramétrer son logiciel de navigation pour en empêcher la réception. Le blocage des cookies et/ou pixels invisibles peuvent cependant entraver la navigation.

11. Droit applicable

Les Conditions d’utilisation sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Brabant wallon.

12. Contact

Vous pouvez contacter MISIS concernant les présentes conditions d’utilisation via l’adresse électronique suivante : Contactez-nous

13. Éditeur du Site :

L’éditeur du site www.misis.be est MISIS SPRL, dont le siège social est situé Chaussée de Namur, 251 Bte 16 à 1300 Wavre et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro B.C.E. 0878.178.018.

14. Hébergement :

L’hébergeur du site internet www.misis.be est : OVH.com

Contact

Jean ALLARD Misis s.c.r.i.
Chaussée de Namur, 251 Bte 16
1300 WAVRE -Belgium

+32 (0)10 600 486
+ 32 (0)10 600 486
+ 32 (0)498 51 51 35
Contactez-nous